Condition-v

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande.
De ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site "DAVIDSON DISTRIBUTION " par courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communications. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE & PRIX
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix de nos produits en promotions sont indiqués jusqu'a épuisement du stock
DAVIDSON DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.
Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue à la commande.
MODES DE PAIEMENT: CARTE DE CRÉDIT - VIREMENT BANCAIRE - CHEQUE - MANDAT - CHEQUE POSTAL. - MONNAIE DE RÉFÉRENCE EUROS
Notre boutique est entièrement sécurisée par la Banque Populaire,
qui crypte les informations (SSL) et vous garantit la sécurité absolue de votre règlement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de DAVIDSON-DISTRIBUTION (et ne sont donc pas conservées par DAVIDSON DISTRIBUTION)

Le règlement par carte bancaire de votre commande se fait uniquement par carte VISA ou MASTERCARD.
Payable d'avance à la commande. Nous acheminerons la marchandise choisie après réception de votre règlement ou immédiatement par CARTE BANCAIRE (si vous souhaitez un autre mode de paiement, nous consulter.)
DAVIDSON DISTRIBUTION
Château de Vezes
12800 Tauriac de Naucelle
SARL au capital de 37000 €. RCS RODEZ SIRET: 339 913 618 0031 APE 526E
Numéro de TVA: FR 423 399 136 18

Pour toute autre devise il convient de demander l'autorisation et les informations auprès de notre société par tous moyens (télécopie, courrier électronique, téléphone...)
Éventuellement, la société DAVIDSON DISTRIBUTION peut proposer des facilités de paiement. Pour toute commande égale ou supérieure à 200 euros vous pouvez payer en 4 fois sans frais. Nous établirons ensemble un contrat de crédit sans aucun frais pour vous avec FranFinance ( filiale de la société Générale), veuillez nous contacter. Dans tous les cas, l'accord express de notre société est obligatoire. Dans cet esprit, de nouvelles conditions générales de vente remplaceront les présentes.

ARTICLE 5 : FACTURATION
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

ARTICLE 6 : LIVRAISON - MODALITÉS
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par délivrance par la poste ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.
L' acheteur s'engage à prendre livraison dans les 14 jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur, il sera compté les frais de garde.

ARTICLE 7 : LIVRAISON - DÉLAI
Le délai de livraison est de : 7 jours à 30 jours selon le pays.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à des retenues, ni à des annulations des commandes en cours.
Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.
Le vendeur s'engage à tenir informé , en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
ARTICLE 8 : LIVRAISON - RISQUES
Les colis partent de l'entreprise en colissimo recommandé. Nous avons aussi des livraisons par transporteur. L' acheteur est tenu de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.

ARTICLE 9 : RÉCEPTION
Dans le cas rare où vous constatez une détérioration de votre paquet à l'arrivée, il vous appartient de l'ouvrir devant votre facteur, de constater avec lui les dégât éventuels et de faire les formalités nécessaires avec la Poste. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE 10 : RETOUR DES PRODUITS - MODALITÉS DÉLAI DE RÉTRACTATION
Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation.
Vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à DAVIDSON DISTRIBUTION Château de Vezes - 12800 Tauriac de Naucelle. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.

ARTICLE 11 : RETOUR - CONSÉQUENCES
Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 9, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Nous ne rembourserons les dommages subis durant une livraison qu'après confirmation de la réalité des faits par notre transporteur.
Toute autre reprise acceptée par le vendeur entraînera pour l'acquéreur une perte de 35 % des versements et acomptes après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.

ARTICLE 12 : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Tél: 05.65.69.25.50
Fax : 05.65.69.25.70
adresse : Château de Vezes - 12800 Tauriac de Naucelle

ARTICLE 13 : GARANTIE - EXCLUSION
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via DAVIDSON DISTRIBUTION nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au ( tél: 05 65 69 25 50 ). Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 14 : TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur.

ARTICLE 15 : TRANSPORT
Le transport est par la poste: Les colis partent par la Poste en colissimo recommandé jusqu'à 30 Kg

ARTICLE 16: PRIX DE PORT
Le prix du port de 500g à 30000g est celui de la poste Colissimo recommandé. Le calcul du port dans le caddie est en automatique en fonction du poids de masse du produit, de 500g à 30kg. Pour les commandes de 30 kg ou plus avec livraison à la même adresse, contactez-nous pour un port forfaitaire/adapté à votre poids.

ARTICLE 17: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés demeurent la propriété de Davidson Distribution jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par Davidson Distribution ).

ARTICLE 18: INFORMATION NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la "loi informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, adressez vous à : DAVIDSON DISTRIBUTION Siège social Château de Vezes - 12800 Tauriac de Naucelle - Tél: 05 65 69 25 50 - Fax: 05 65 69 25 70
Les données du client sont conservées confidentiellement par DAVIDSON DISTRIBUTION pendant une durée de 2 ans à compter du dernière achat sur le site.

ARTICLE 19: DROIT APPLICABLE & COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre DAVIDSON DISTRIBUTION et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de RODES, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ARTICLE 21: DROIT
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DAVIDSON DISTRIBUTION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

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